SERVICE DE MISSIONS TEMPORAIRES

POURQUOI FAIRE APPEL AU SERVICE DE MISSIONS TEMPORAIRES ?

Vous êtes employeur territorial et :

Vous avez besoin de remplacer un agent pour une durée déterminée ?

Vous recherchez un agent directement opérationnel pour assurer une mission temporaire (remplacement, renfort, besoin occasionnel, etc...),

Vous désirez que la gestion du personnel ne soit pas prise en charge par vos soins,

Vous recherchez une souplesse face au contrat et à sa gestion,

Vous souhaitez ne pas effectuer la procédure de recherche de personnel. 

 

Nous vous proposons :

Une recherche et une sélection de candidats adaptées et personnalisées,

Une gestion complète de l’embauche, des contrats, des absences et des salaires,

Un gain de temps consacré à la recherche de candidats, à la gestion des contrats, des paies, …

Une mission de soutien, d’accompagnement et de tutorat des agents mis en place.

 

L’objectif du service de missions temporaires du CDG 70, créé en 2009, est de répondre au mieux aux besoins des collectivités territoriales dans le recrutement temporaire.

 

Ce service est fondé sur l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Le service de missions temporaires du CDG 70, créé en 2009, peut être sollicité pour faire face à un  remplacement ponctuel : maladie, congé maternité, accident de travail, une vacance temporaire de poste : mutation, licenciement, départ en retraite,…dans l’attente d’un recrutement statutaire, un besoin occasionnel, un besoin saisonnier. 
 
La gestion administrative du personnel est prise en charge par Centre de Gestion de Haute-Saône (formalités d’embauche, contrat de travail, rémunération, …) Il vous est facturé mensuellement les dépenses de personnel, qui varient en fonction des heures réellement effectuées par l'agent, auxquelles s'ajoutent des frais de gestion de 8 % du traitement brut global et des charges de toute nature (toutes les conditions figurent dans la convention d'affectation).

Au cours de l’exécution du contrat toute modification concernant la situation de l’agent (prolongation, changement de durée hebdomadaire, maladie, …) doit être notifiée immédiatement au Centre de Gestion, employeur des agents mis à votre disposition.

 

UNE NOUVELLE CONVENTION AU 1ER JANVIER 2014

Afin de gagner en réactivité et d’améliorer la qualitédes prestations que nous vous proposons dans le cadre de notre service de missions temporaires, une nouvelle convention d’adhésion au service remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a été établie et prend effet à compter du 1er janvier 2014, pour une durée de 3 années.

Par délibération en date du 22 novembre 2013, le Conseil d’administration du CDG 70 a validé la nouvelle convention cadre d’adhésion plus adaptée aux besoins des collectivités et établissements publics.

• des délais plus souples,

sans condition d’ancienneté de l’agent mis à disposition : possibilité pour la structure d’accueil de mettre en place des actions de formation, d’accorder des congés payés…

possibilité pour la structure d’accueil d’attribuer un régime indemnitaire à l’agent mis à disposition,

mise en place d’un rapport d’activité permettant de régulariser les heures complémentaires / supplémentaires de l’agent mis à disposition à M+1

Le Conseil d’administration a décidé de maintenir le taux de 8 % afférent aux frais de gestion susvisés.

 

QUELLE PROCEDURE POUR FAIRE APPEL AU SERVICE DE MISSIONS TEMPORAIRES ?

Les collectivités qui souhaitent faire appel au service de remplacement, ou renouveler leur adhésion, devront prendre AU PREALABLE une délibération et signer la convention cadre d'adhésion.

Lors d'une première demande, le service vérifiera s'il est bien en possession de la délibération et de la convention précitées.

 

 

Des questions?

Contactez Mme MONTI Annick du lundi au vendredi de 10h à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au 03.84.97.70.25 ou par e-mail :assistant.mistemp@cdg70.fr

 

 

 

 
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