Le Centre de Gestion est l’interlocuteur unique des collectivités affiliées et non affiliées pour toutes les déclarations de vacances des emplois des catégories A, B et C.
La publicité de ces déclarations est assurée par l’autorité compétente pour l’organisation du concours correspondant à l’emploi à pourvoir, à savoir le Centre de Gestion ou le C.N.F.P.T (Centre National de la Fonction Publique Territoriale).
Afin d’assurer une coordination entre ces deux établissements, une procédure commune, avec un formulaire uniforme, a été adoptée pour les déclarations de vacances d’emplois et leur publicité.
Résumons ci-dessous les différentes obligations que les collectivités doivent respecter chaque fois qu’elles sont amenées à recruter un agent.
Les offres d'emplois
Elles doivent émaner directement des collectivités et s’adresser en priorité aux fonctionnaires et aux lauréats des concours d’accès à la Fonction Publique territoriale.
Notion d’emploi vacant
Un emploi est considéré comme vacant lorsqu’il est :
créé, non encore pourvu et pour lequel est affecté un crédit budgétaire,
ou libéré par suite du départ d’un agent qui l’occupait.
Il y a donc vacance d’emploi notamment par suite :
d’une nouvelle création d’emploi,
d’un détachement de longue durée,
d’une mise en disponibilité (dans certains cas),
d’une nomination dans un autre grade, ou un autre cadre d’emplois,
d’une mise à la retraite,
d’une démission.
Par contre, l’emploi n’est pas considéré comme étant vacant, bien que les fonctions ne soient pas assurées par un agent, notamment dans les cas suivants :
dans tous les cas correspondant à la position d’activité, par exemple en cas de congé de longue maladie ou de congé de longue durée,
en cas de détachement de courte durée,
en cas de disponibilité accordée pour une durée n’excédant pas 6 mois, soit d’office après un congé maladie, soit de droit pour raisons familiales,
en cas de détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent ou, pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant l’accès à l’un de ces emplois.
Les emplois à déclarer
C’est l’ensemble des emplois permanents, fonctionnels ou non, créés ou vacants qui doit faire l’objet d’une déclaration que ces emplois soient pourvus par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ou par un non-titulaire dans les conditions prévues à l’article 3 de la Loi du 26/01/84 modifiée.
