CHSCT (EMANATION DU COMITE TECHNIQUE)

 

 

Le CHSCT

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

 

C’est une instance représentative du personnel, chargée de veiller à la santé et à la sécurité des agents.

 

Les collectivités de plus de 50 agents ont leur propre Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Les collectivités de moins de 50 agents sont rattachées à un Comité Technique (CT) commun hébergé au Centre de Gestion qui exerce les missions du CHSCT.

 

La mission générale du CHSCT est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des agents ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail.

 

·      Il procède à l'analyse des risques professionnels à l'aide des rapports présentés par le médecin, l'ACFI, des déclarations d'accidents et les documents uniques présentés lors des réunions;

·      Il enquête suite aux accidents graves ou ayant un caractère répétitif afin d'en définir les causes;

·      Il propose des actions notamment en matières d'information et de formation;

·      Il est consulté pour tout aménagement, adaptation de postes de travail et pour tout reclassement.

 

Le CHSCT est composé d’un président, représentant l’employeur de la structure publique, ainsi que de représentants du personnel.

Les agents siégeant au CHSCT désignent en leur sein un secrétaire.

 

Différents acteurs y ont leur place de plein droit et peuvent participer aux réunions à titre consultatif : le médecin de prévention, les assistants ou conseillers de prévention, l’ACFI ….

 

 

 

Président du CHSCT : M. Michel DÉSIRÉ

 

Secrétaire du CHSCT : M. Habib MELLIT

SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Mail : secretaire.chsct.cdg70@gmail.com

Téléphone : 06.75.77.48.49

 

Contact Facebook: CHSCT CDG Haute-Saône

 


 
     
     
 
 
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