Les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale ont succédé en 1986 aux syndicats de communes. Ils prennent la forme d’établissements publics administratifs départementaux ayant pour vocation d’aider les collectivités affiliées dans le domaine des ressources humaines.
Ainsi, les Centres de gestion constituent, entre autres, les « guichets uniques de l’emploi » pour les déclarations de création et de vacances de postes de toutes les collectivités. Les missions du Centre de gestion se sont largement étendues ces dernières années au fil des réformes :
Sont obligatoirement affiliées les collectivités comptant moins de 350 agents, titulaires, stagiaires ou contractuels à temps complet. Les autres collectivités peuvent néanmoins s’affilier volontairement pour toute ou partie des services proposés par le CDG.
Les missions obligatoires du Centre de gestion sont les suivantes :
La tenue des listes nominatives des fonctionnaires et stagiaires à temps complet ou non complet
La tenue et l’exploitation de l’état des créations et des vacances d’emplois des catégories A, b, et C : publicité des vacances de postes et offres d’emploi de toutes les collectivités
La publicité des vacances de postes et offres d’emplois de TOUTES les collectivités, que ce soient des postes de titulaires ou de contractuels. Toute personne a accès au répertoire des offres d’emplois dans le ressort départemental du CDG
La constitution et la tenue d’un dossier individuel pour les fonctionnaires relevant de la compétence du CDG
Le remboursement des décharges syndicales
La prise en charge des fonctionnaires privés d’emploi, dans le cadre de la suppression de poste ou de reclassements prévus par les articles 97 et suivants de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale
Le fonctionnement des organismes paritaires : Commissions Administratives Paritaires (de catégorie A, B, et C), ainsi que le Comité Technique Paritaire (CTP)
Le fonctionnement des Conseils de discipline
L’ organisation de certains concours (majoritairement de catégorie C) ainsi que certains examens professionnels dans le cadre de la promotion interne
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEEC)
Le Centre de Gestion de la Haute-Saône assure également certaines missions dites « facultatives » au profit de ses collectivités affiliées :
Service « Prévention » : conseil en matière d’hygiène/sécurité pour le compte des collectivités.
Service de remplacement, consistant à faciliter le remplacement des personnels territoriaux momentanément indisponibles par du personnel contractuel
Souscription de contrat d’assurance statutaire, visant à couvrir les collectivités contre les risques d‘absentéisme (par l’intermédiaire de la société de courtage en assurance DEXIA SOFCAP)
Service de médecine professionnelle via les services de la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A).
Assistance à la constitution des dossiers d’assurance chômage pour les collectivités de moins de 10 agents
