L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FPT EN HAUTE-SAONE

 

Organisations syndicales auprès du CDG70 :

  • CFDT : 5 cours François Villon – 70000 VESOUL

    Tél : 03.84.97.50.64

     

     

  • FO : 12 Impasse St Vincent – BP 93 – 70002 VESOUL CEDEX

     Tél : 03.84.76.65.90 ou 07.87.35.27.97

     

     

  • CSD - CGT : 5 cours François Villon – 70000 VESOUL

     Tél : 06.75.77.48.49 ou 06.48.20.04.82

 


 

Note sur la situation des représentants syndicaux – Mars 2015  :

Après les élections professionnelles de décembre 2014 qui ont renouvelé les membres des collèges du personnel des instances consultatives, il convient de faire le point sur les modalités d’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale.

 

Le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 a modifié et complété les conditions d’exercice du droit syndical prévues par le décret n°85-397.

Cette note a pour objet de rappeler la règlementation applicable aux conditions générales d’exercice du droit syndical et aux modalités pratiques de décharges d’activités de service et d’autorisations spéciales d’absence.

Vous pouvez obtenir la note en au format PDF ci-dessous.


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