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RECOURS CONTRE TIERS RESPONSABLE
Lorsqu'un tiers est responsable de l'absence de votre agent, DEXIA SOFCAP prend en charge les procédures d'indemnisation auprès de l'assureur de ce tiers.
Votre contrat vous permet ainsi de toucher ces indemnités suite au recours amiable ou contentieux intenté par DEXIA SOFCAP
POINT INFO OCTOBRE 2010: TOUTES LES ACTUALITES SUR VOTRE CONTRAT
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Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations relatives au contrat groupe d'assurace statutaire géré par le cdg70.
Schéma d'adhésion:
Les collectivités territoriales peuvent être confrontées à l'absentéisme de leurs agents: maternité, maladie, longue maladie, accident du travail ou maladie professionnelle.
Il appartient à la collectivité de continuer à verser tout ou partie des salaires des agents, et le cas échéant, de pourvoir au remplacement des agents absents.
Aussi, les collectivités doivent supporter la charge de 2 salaires: celui de l'agent et celui de son remplaçant. Le centre de gestion a donc mis en place un contrat d'assurance permettant le versement du salaire de l'agent absent par l'assureur, et ainsi permettre plus facilement et sans charges supplémentaires, le recrutement d'un agent de remplacement.
Les collectivités doivent également supporter les charges des accidents du travail de leurs agents: frais médicaux et salaires dans leur intégralité, et à titre viager. Ces sommes peuvent parfois égaler le budget communal en cas d'accident grave.
Là aussi, le contrat d'assurance permet à la collectivité de ne pas avoir à prendre en charge ces frais, via l'intervention de l'assureur.
Le Centre de gestion a exigé du prestataire (CNP pour l'assureur et DEXIA SOFCAP pour le courtier) de mettre à disposition une batterie de services annexes permettant la gestion des agents absents, ou permettant leur réintégration dans les effectifs: contraôles médicuax, aide au reclassement, à la prise de fonction, à l'étude ergonomique des postes,...
Le contrat groupe est ainsi la solution la plus complète pour la gestion de l'absentéisme de votre collectivité. Les taux proposés sont les meilleurs du marché, et ne peuvent être comparés aux taux proposés par d'autres compagnies d'assurance, non-expertes du statut de la Fonction Publique Territoriale.