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Jouissance immédiate d’une pension en raison de 15 années de services et de 3 enfants à charge
Action sociale : modèle de délibération.
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Nouvelle bonification indiciaire des ACMO ?
Classement à la nomination des agents de catégorie C
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Classement à la nomination des agents de catégorie C
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Guide pratique de "l’accueil de la petite enfance"
Avancement de grade : création de poste.
PRESENTATION DES DOSSIERS SOUMIS A LA COMMISSION DE DEONTOLOGIE
Heures supplémentaires et impôt sur le revenu
Reprise des services privés pour les agents de catégorie B
Reclassement des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers avant attribution d’une pension d’invalidité.
Participation des exploitants agricoles au déneigement
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Intégrations et reclassements des agents de catégorie C
Contrôle des dossiers CNRACL par le CDG70
Heures supplémentaires dans la fonction publique
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Fiche prévention du mois d’octobre
Circulaire relative au congé maternité
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Heures supplémentaires dans la F.P.T : précisions.
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Fiche déclaration d’accident de service
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Echéances CNRACL et divers fonds de retraite
Abaissement des seuils de fonctionnalité au 1er janvier 2008
Diaporama des réunions d’information "Promotion interne/avancement de grade"
Séances de sensibilisation aux gestes et postures
Calendrier des CAP et CTP 2008
Point info janvier 2008
Annales des concours organisés par le cdg70
Gratification des stagiaires de l’enseignement
Renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire
Marchés passés en 2007
Revalorisation du point d’indice au 1er mars 2008
Majoration des heures supplémentaires au 1er janvier 2008
Les mesures à prendre suite au renouvellement des conseils municipaux
Indemnités des élus locaux au 1er mars 2008
Renouvellement de contrat : des préavis à respecter.
Renouvellement de contrat et CDI
Reprise de services agents de catégorie C
Barêmes des traitements et éléments de paye au 1er Mars 2008
Reportage photo sur le concours d’Adjoint administratif 2008
Avancement d’échelon à l’ancienneté minimale
Médecine du travail : nouvelle périodicité des visites
La loi "lundi de Pentecôte" est publiée
Circulaire "Imposition des indemnités des élus locaux"(2008)
Promotion interne 2008 - Listes d’aptitude
Règles de classement suite à avancement de grade pour les agents de catégorie C
Résultats d’admissibilité des concours d’Adjoint Administratif 1ère classe et Adjoint Technique 2008
Indemnités de fonction d’élu local 2007 et impôt sur le revenu
Résultats du concours d’adjoint administratif 2008
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Préparation aux concours de la FPT avec l’IPAG
Modèle de délibération : tableau des effectifs
Liste d’aptitude d’Adjoint Technique de 1ère classe 2008
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Circulaire relatives aux agents non titulaires
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Nouveau plafond de la Sécurité Sociale et avantages en nature
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