CENTRE DE GESTION ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
ACTUALITES
Interdiction de fumer
10 ans d’emploi dans les collectivités de Franche-Comté
Loi relative à la Fonction Publique Territoriale
Agent à temps non-complet
Temps partiel pour les agents à temps non-complet
Changement d’adresse de vos agents pour la CNRACL
CNRACL : bonification pour enfant.
Reclassement des agents contractuels
Catégorie active : prise en compte par la CNRACL
Travaux supplémentaires à l’occasion des élections
Pantouflage des agents publics
Action sociale en faveur des fonctionnaires territoriaux
Sanction d’un agent en congé maladie et réalisant des travaux à son domicile
N.B.I et agent exerçant « à titre principal des fonctions d’accueil du public »
Jouissance immédiate d’une pension en raison de 15 années de services et de 3 enfants à charge
Action sociale : modèle de délibération.
Nouvelle bonification indiciaire des ACMO ?
Classement à la nomination des agents de catégorie C
Reprise de l’ancienneté à la nomination pour les agents de catégorie A, B et C
Classement à la nomination des agents de catégorie C
Reclassement des agents de catégorie B stagiaires
Guide pratique de "l’accueil de la petite enfance"
Avancement de grade : création de poste.
PRESENTATION DES DOSSIERS SOUMIS A LA COMMISSION DE DEONTOLOGIE
Heures supplémentaires et impôt sur le revenu
Reprise des services privés pour les agents de catégorie B
Reclassement des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers avant attribution d’une pension d’invalidité.
Participation des exploitants agricoles au déneigement
Transmission des contrats de vos agents non-titulaires au CDG70
Intégrations et reclassements des agents de catégorie C
Contrôle des dossiers CNRACL par le CDG70
Heures supplémentaires dans la fonction publique
Arrêté du 10 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le grade des attachés territoriaux
Fiche prévention du mois d’octobre
Circulaire relative au congé maternité
Paiement de certains jours de repos travaillés
Prévention : de nouveaux registres
Recrutement par contrat aidé
Heures supplémentaires dans la F.P.T : précisions.
Revalorisation des montants forfaitaires des avantages en nature
Fiche déclaration d’accident de service
Formation des agents territoriaux
Echéances CNRACL et divers fonds de retraite
Abaissement des seuils de fonctionnalité au 1er janvier 2008
Diaporama des réunions d’information "Promotion interne/avancement de grade"
Séances de sensibilisation aux gestes et postures
Calendrier des CAP et CTP 2008
Point info janvier 2008
Annales des concours organisés par le cdg70
Gratification des stagiaires de l’enseignement
Renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire
Marchés passés en 2007
Revalorisation du point d’indice au 1er mars 2008
Majoration des heures supplémentaires au 1er janvier 2008
Les mesures à prendre suite au renouvellement des conseils municipaux
Indemnités des élus locaux au 1er mars 2008
Renouvellement de contrat : des préavis à respecter.
Renouvellement de contrat et CDI
Reprise de services agents de catégorie C
Barêmes des traitements et éléments de paye au 1er Mars 2008
Reportage photo sur le concours d’Adjoint administratif 2008
Avancement d’échelon à l’ancienneté minimale
Médecine du travail : nouvelle périodicité des visites
La loi "lundi de Pentecôte" est publiée
Circulaire "Imposition des indemnités des élus locaux"(2008)
Promotion interne 2008 - Listes d’aptitude
Règles de classement suite à avancement de grade pour les agents de catégorie C
Résultats d’admissibilité des concours d’Adjoint Administratif 1ère classe et Adjoint Technique 2008
Indemnités de fonction d’élu local 2007 et impôt sur le revenu
Résultats du concours d’adjoint administratif 2008
Réunions de sensibilisation sur le thème des EPI
Préparation aux concours de la FPT avec l’IPAG
Modèle de délibération : tableau des effectifs
Liste d’aptitude d’Adjoint Technique de 1ère classe 2008
Liste d’aptitude d’Adjoint Administratif 1ère classe 2008
Relèvement du SMIC au 1er Juillet 2008
Composition du nouveau Conseil d’Administration au CDG70
Circulaire relatives aux agents non titulaires
Impact de la semaine scolaire de 4 jours sur les agents territoriaux
Calendrier des concours et examens professionnels 2009
Revalorisation des indemnités kilométriques
Revalorisation des traitements au 1er octobre 2008
Compte Epargne Temps et Heures supplémentaires
Reportage photos : Elections aux CAP et CTP
Résultats des élections aux CAP et CTP
Schéma d’adhésion au contrat groupe DEXIA SOFCAP
Besoin occasionnel et grève dans l’Education Nationale
Point Info Octobre Novembre 2008
Résultats des élections au CTP du centre de gestion
Circulaire sur les stagiaires acueillis dans les collectivité locales
Nouveau plafond de la Sécurité Sociale et avantages en nature
Revalorisation des échelles indiciaires de catégorie C
Bordereau de cotisations 2009
Début du contrat groupe d’assurance DEXIA SOFCAP
Calendrier 2009 des CAP et CTP
Réunion des agents "Plan de formation des petites communes"
Concours d’Animateur Territorial et de Rédacteur 2009
Avancements de grade 2009
Indemnités de gardiennage des églises 2009
Actions de prévention 2009
Promotion interne 2009 : résultats CAP A et C en ligne
Promotion interne 2009 : listes d’aptitude catégorie B
Réunions d’information "Travail en hauteur"
Journée de solidarité et lundi de Pentecôte
Réunions de sensibilisation "Toxicologie" et "Nutrition"
Visites médicales estivales
Hausse du point d’indice au 1er juillet 2009
Grille indiciaire catégorie C au 1er juillet 2009
Publicité de concours et examen professionnel d’Adjoint Technique de 1ère classe 2010
Dématérialisation de la Bourse de l’Emploi
Rejoignez le contrat groupe DEXIA SOFCAP !
Hausse des traitements dans la fonction publique
Concours d’Adjoint Technique et d’Adjoint Administratif 2010
Calendrier des CAP et CTP
Inauguration des locaux du CDG70 et de l’antenne du CNFPT
Le recours contre tiers responsable
Recensement des postes aux concours et examens
Point Info septembre-octobre 2010
Calendrier des concours et examens professionnels 2010
Notations 2009 sur Agirhe Internet
Point Info DEXIA SOFCAP
Synthèse des bilans sociaux 2007-2008
Saisine du C.T.P pour règlement intérieur et ASA
Recrutement des agents recenseurs
Calendrier des CAP et CTP 2010
Guide des procédures de recrutement
Stagiaire de l’enseignement supérieur
Enquête sur les métiers en tension de la filière médico-sociale
Médecin agréé et Médecin de Prévention : des rôles différents
Modèle de règlement intérieur et autorisations d’absence
Examens professionnels 2010
Invitation des agents territoriaux pour le plan de formation des communes rurales les 12 et 13 janvier à Vesoul, Gray et Lure
Réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels

Imposition des indemnités de fonction des élus pour 2010
Procédure de mutation des agents territoriaux : rappel.
Formations ACMO et SST
Cumul d’activité dans la fonction publique
Ouvrages complémentaires de préparation à certains concours
Avancement d’échelon à la durée minimale
Tableaux d’avancement de grade 2010
Recensement des postes à ouvrir au concours d’ATSEM 2010
Lancement du service de mise à disposition de personnel
Bilan social 2009 : bientôt sur AGIRHE INTERNET
Point Info Avril 2010
Avis de concours d’ATSEM 2010
Concours Auxiliaire de soins, Technicien Supérieur, Animateur
Bilan statistique de l’absentéisme en Haute-Saône en 2009
Guide CONCOURS : le recensement des postes à ouvrir et le financement des épreuves
Promotion interne 2010 : les listes d’aptitude
Concours ATSEM : début des préinscriptions internet
Résultats du concours d’adjoint administratif 2010
Emploi des mineurs dans les collectivités territoriales
Saisine de la Commission de réforme et du Comité médical
Indemnités kilométriques 2010
Revalorisation du traitement des fonctionnaires au 1er juillet
Formation individualisée des nouveaux agents techniques
Cotisations au CDG70 : bordereau 2010 et nouvelle procédure
Rentrée scolaire : facilités horaires
La fonction publique territoriale en exemple !
Note d’information : frais de transports domicile-travail
Salon de l’emploi public et les centres de gestion
Réalisation du document unique dans votre collectivité
Bilan Social 2009 : échéance au 15 septembre 2010
Absences des fonctionnaires pour maladie :récapitulatif SOFCAP
Compte Epargne Temps : des changements !
Les CDI dans la fonction publique territoriale
Délais de déclaration DEXIA SOFCAP
Note d’informations : frais de transport domicile-travail
Entretien professionnel dans la fonction publique territoriale
Point Info septembre-octobre 2010
Examen professionnel d’Adjoint Technique de 1ère classe 2011
Entretiens professionnels : répondez à l’enquête !
Départ à la retraite "15 ans - 3 enfants"
Résultats d’admission du concours d’ATSEM 2010
Relèvement du traitement minimum : le décret est paru
Plan de formation des communes et communauté de communes de la Haute-Saône : programmes 2011 Réunions des agents
Cumul d’activité dans la fonction publique : du nouveau !
Nouvelles grilles indiciaires catégorie C au 1er janvier 2011
Calendrier des CAP CTP 2011
Modèle de saisine de la commission de réforme et du comité médical de Haute-Saône
Questions/réponses sur le site du Ministère des Finances
Avancements de grade 2011
Les actes non transmissibles au contrôle de légalité
Promotion interne 2011
Liste d’admission des candidats admis à l’examen professionnel d’Adjoint d’animation de 1ère classe
Liste d’admission des candidats admis à l’examen professionnel d’Adjoint technique de 1ère classe
Les résultats d’admissibilité de l’examen professionnel d’Adjoint d’animation territorial de 1ère classe, Session 2011, sont en ligne
Rapport d’activité du service de Médecine 2010
Promotion interne : listes d’aptitude catégorie A et C
Promotion interne : listes d’aptitude catégorie B
Frais de transport "domicile-travail" : circulaire d’application
Programme annuel de prévention des risques professionnels
Fichier informatique de suivi des formations de vos agents
Calendrier des concours et examens professionnels 2012
Calendrier du Comité médical et de la Commission de réforme
Frais de déplacement :Barème en vigueur
Concours et examen professionnel d’Adjoint technique de 1ère classe 2012
Nouvelles applications informatiques proposées par le CDG70
Accès à la base de données "BIP" du CIG Grande Couronne
Bordereau de cotisation au CDG70 pour 2011
Nouvelles interventions des psychologues du travail
Inscription au concours d’Adjoint Administratif de 1ère classe
Guide pratique CNRACL : outil de gestion et d’expertise
Réunions d’information CNP SOFCAP les 28 et 29 novembre
Réunions sur l’impact de la réforme des retraites sur le contrat groupe d’assurance statutaire
Dates Comité Médical et Commission de Réforme 1er trimestre 2012
Calendrier CAP et CTP 2012
Conditions générales de recrutement
Maladie -jour de carence
Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction Publique
Bordereau de cotisation 2012
Promotion interne 2012
Non versement de la rémunération au titre du 1er jour de CMO
Modification de l’art 3 de la loi 84-53
Promotion interne 2012 : listes d’aptitude
FORUM SANTE AU TRAVAIL
Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction Publique au 01/07/12
IMPORTANT : CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE POUR LES COLLECTIVITÉS AYANT MOINS DE 20 AGENTS CNRACL ET AYANT MANDATÉ LE CDG70
Informations sur les épreuves et résultats du concours externe et troisième voie ATSEM session 2012
Avancement à l’échelon spécial
2013 : Calendrier prévisionnel des CAP et CTP
Relèvement du minimum de traitement
RESULTATS CONCOURS EXTERNE ET TROISIEME VOIE ATSEM 2012
RESULTATS CONCOURS INTERNE ATSEM 2012
Déclaration des cotisations au CDG70
RESULTAT CONCOURS AGENT DE MAITRISE
Nouvel organigramme du CDG70
RESULTATS CONCOURS AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 2013
RESULTATS DU CONCOURS ATSEM DE 1ERE CLASSE
Promotion interne 2013
CONCOURS ATSEM 2013
Recyclages assistants de prévention (ex ACMO)
RESULTATS CONCOURS AGENT DE MAITRISE 2013
CONVOCATION CONCOURS PEA EXTERNE
RESULTATS CONCOURS AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 1ERE CLASSE
PROMOTION INTERNE 2013 : LISTES D’APTITUDE
CALENDRIER COMITE MEDICAL ET COMMISSION DE REFORME 2013
RESULTATS ADMISSIBILITE CONCOURS INTERNE PEA
CONCOURS PEA ADMISSION accompagnateur
COLLOQUE RISQUE ROUTIER DU 17 OCTOBRE 2013
RESULTATS CONCOURS EXTERNE ET INTERNE PEA
NOTATION 2013
DATE COMITE MEDICAL ET COMMISSION DE REFORME JANVIER 2014
SERVICE DE MISSIONS TEMPORAIRES : UNE NOUVELLE CONVENTION AU 1ER JANVIER 2014
FERMETURE DU CENTRE DE GESTION
Calendrier des comités médicaux et commissions de réforme 2014
Avancement d’échelon - Janvier 2014
Indemnité différentielle + Jour de carence
Suppression de l’échelon spécial
2014 : Calendrier prévisionnel des CAP-CTP
Avancement de grade
NOUVELLES GRILLES INDICIAIRES CATEGORIE C AU 1ER FEVRIER 2014
Réforme catégorie C et B au 1er février 2014
PROMOTION INTERNE 2014
Disponibilité des arrêtés de reclassement
RESULTATS CONCOURS AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 2014
Lignes directes vers les différents Pôles/Services
RESULTATS CONCOURS ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CL 2014
Promotion interne 2014 : Listes d’aptitude
Epreuve bureautique - Concours Adjoint administratif de 1ère classe - 2014
Résultats admission concours adjoint technique de 1ère classe 2014
Résultats admission examen professionnel adjoint technique de 1ère classe 2014
Résultats admission concours adjoint administratif de 1ère classe 2014
BUG RESULTATS CONCOURS
Bilan social 2013
Calendrier CAP et CTP du 2ème semestre 2014
Saisine du comité médical et de la commission de réforme
Assurance statutaire - Contrat groupe
CONCOURS INTERNE ATSEM 1ER CL - dates oraux
Notation 2014
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2014
Colloque sur les RPS : 06/11/2014
Elections professionnelles 2014
Élections professionnelles : affichage des extraits des listes électorales
Élections professionnelles : consultation des listes électorales
Réunion d’information ACCESSIBILITE DES ERP - 20 nov 2014
Élections professionnelles : consultation des listes électorales définitives
Réunion d’information ACCESSIBILITE du 20 novembre 2014
Résultats des élections professionnelles 2014
Nouvel organigramme du CDG70
Règlement intérieur de la CAP A
Modification de l’ISS (Indemnité Spécifique de Service)
Fin de la notation et mise en place de l’entretien professionnel
FERMETURE DU CENTRE DE GESTION
Reclassement indiciaire au 1er janvier 2015
Résultats concours ATSEM session 2014
Disponibilité des arrêtés de reclassement au 1er janvier 2015
Tableaux d’avancement d’échelon 2015
Résultats admissibilité concours ATSEM de 1ère classe
Calendrier, formulaires de saisine et règlement intérieur des CAP B et C, du CT
Notification de renouvellement ou de non-renouvellement d’engagement contractuel
Conditions d’octroi des congés maladies pour les fonctionnaires
Avancement de grade 2015
PROMOTION INTERNE 2015
Résultats admission concours ATSEM de 1ère classe
RESULTATS CONCOURS AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE 1ERE CLASSE
Promotion interne 2015 : listes d’aptitude
Note sur la situation des représentants syndicaux
Réglementation retraites CNRACL - information 2015
OFFRES D’APPRENTISSAGE
9 ET 10 JUILLET : INDISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET ET DES APPLICATIONS DÉDIÉES
Permanences statutaires fin 2015
Modification du régime des astreintes
Nouvel organigramme du CDG 70
4 novembre 2015 : Colloque sur les conduites addictives en milieu de travail
2016 : calendriers prévisionnels des réunions CM/CR
Nomination d’un assistant/conseiller de prévention
" Le maintien dans l’emploi : quels moyens d’action ? " Réunion d’information 17/11/2015
Séance d’actualité sur l’entretien professionnel à destination des secrétaires
IMPORTANT - Structures adhérentes : Renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire
IMPORTANT - Structures non adhérentes : Contrat groupe d’assurance statutaire
Colloque du 17/11/2015 : « Le maintien dans l’emploi : quels moyens d’action ? »
Formation d’intégration au 01/01/2016
Diplôme Universitaire « gestionnaires administratifs - secrétaires de mairie »
Entretien professionnel
Calendrier 2016 des CAP et du CT
Permanences statutaires 2016
Agents contractuels de la fonction publique territoriale
Astreintes hors filière technique
Don de jours de repos entre agents publics
Télétravail
Nouveau décret sur les contractuels
Nouveau système de standard téléphonique
Information aux agents sur le protocole "Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations" (PPCR)
PROMOTION INTERNE 2016
Concours ATSEM 1ère classe 2016 : non organisé
Fermeture des services du CDG le 6 mai 2016
Résultats concours adjoint administratif 1ère cl
Nouveau régime indemnitaire : mise en oeuvre du RIFSEEP dans la FPT
Présentation des PPCR et décrets d’application
Revalorisation du point d’indice à compter du 1er juillet 2016
Promotion interne 2016 : listes d’aptitude
EPREUVE BUREAUTIQUE - CONCOURS ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE - 2016
Changement de date commission de réforme de juillet
Avis des instances CMCR
Bilan social
Pôle Statutaire fermé les 21 et 22 juin 2016
Résultats concours adjoint administratif 1ère cl
Report des réunions du CT et du CT/CHSCT du 30 juin 2016
Prolongation du dispositif de titularisation
Mise en œuvre du protocole "Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations" (PPCR)
Fermeture du 15 juillet 2016
Agents de catégorie B et de catégorie A de la filière médico-sociale : Transfert primes/points et conservation d’indice à titre personnel
DU Gestionnaire Administratif - Secrétaire de Mairie
Colloque Handicap / FNP - 17 novembre 2016
Transmission des actes en prévision des PPCR
Cotisations obligatoires et additionnelles
Nouvelle organisation des catégories B et C (PPCR)
Service de missions temporaires - Nouvelle convention au 1er janvier 2017
Fermeture du CDG 70 du 23 décembre 2016 au 2 janvier 2017 inclus
PPCR et contractuels
Calendrier 2017 des CAP et du CT
RIFSEEP : Tableau récapitulatif des dates d’adhésion et des cadres d’emplois exclus
Pôle Statutaire fermé le 13 janvier 2017
Disponibilité des arrêtés de reclassement au 1er janvier 2017
NOUVELLE CONVENTION ACTION SOCIALE
Nouvelle organisation des catégories A (PPCR)
Permanences statutaires 2017
Entretien professionnel et emplois fonctionnels
Cumul d’activité : nouvelles dispositions
Rappel : transmission des arrêtés de reclassement (PPCR)
Dates d’avancement d’échelon à la durée unique
Cotisations au CDG70
Promotion interne 2017
Propositions d’avancement de grade 2017
Promotion interne 2017 : listes d’aptitude
Déménagement du CDG les 29/30 août et risques de perturbations
Information : arrêté n°17-364 Modification des possibilités de recrutement sous CUI/CAE
Rétablissement des lignes téléphoniques du CDG70
CONCOURS ATSEM principal 2ème classe 2017 EPREUVES
RIFSEEP : Arrêté concernant les adjoints techniques et les agents de maîtrise
REPORT de la date limite d’inscription au Diplôme universitaire "Gestionnaire Administratif - Secrétaire de Mairie"

CONCOURS
SERVICE DE MISSIONS TEMPORAIRES
GESTION DES CARRIERES
RECRUTEMENT ET EMPLOI - ACCES SECURISE POUR LES COLLECTIVITES BOURSE DE L'EMPLOI
PREVENTION, HYGIENE/SECURITE
MEDECINE PREVENTIVE
SONDAGES
BASE DOCUMENTAIRE
ACCES AUX ASSISTANTS OU CONSEILLERS DE PREVENTION
INTRANET
BILAN SOCIAL 2013
SECRETARIAT COMITE MEDICAL - COMMISSION DE REFORME

RETRAITE CNRACL

CONTRAT GROUPE ASSURANCE
GALERIE PHOTOS
MARCHES PUBLICS
LIENS UTILES

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FPT EN HAUTE-SAONE

HANDICAP : CONVENTION FIPHFP
LE DISPOSITIF DE TITULARISATION : "L'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE"
ACCES RESERVE AUX MEMBRES DES CAP ET DU CT
CHSCT (EMANATION DU COMITE TECHNIQUE)

 
     
     
 
 
INSCRIPTIONS
 
Tout connaître sur les préinscriptions, les résultats et les listes d’aptitudes aux concours.
 
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RECRUTEMENT ET EMPLOI - ACCES SECURISE POUR LES COLLECTIVITES BOURSE DE L'EMPLOI
 
Le Centre de Gestion assure toutes les déclarations de vacances d’emploi des collectivités du département, et le traitement des (...)
 
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GESTION DES CARRIERES
 
Le service travaille en étroite collaboration avec les autorités territoriales et les responsables du personnel pour la gestion administrative de leurs fonctionnaires et propose chaque année aux collectivités affiliées : les fiches individuelles de notation de leurs agents, les (...)
 
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