Présenté mercredi 7 juillet en conseil des ministres, le décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation est publié au Journal officiel. La valeur annuelle du traitement et de la solde, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 556,35 € à compter du 1er juillet 2010.
La revalorisation de 0,5% des traitements de la fonction publique concerne plus de cinq millions d’agents en activité et représente un effort de près d’un milliard d’euros pour l’ensemble des trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et établissements hospitaliers).
Selon le communiqué du conseil des ministres, «cette hausse marque le souci du gouvernement de tenir les engagements qu’il a pris devant les organisations syndicales à l’issue des négociations salariales de février 2008. Elle fait suite aux évolutions de la valeur du point d’indice intervenues en 2008-2009: +0,5% au 1er mars 2008, +0,3% au 1er octobre 2008, +0,5% au 1er juillet 2009 et +0,3% au 1er octobre 2009. Cette revalorisation constitue l’un des éléments de la politique salariale en faveur des fonctionnaires, au même titre que d’autres mesures mises en œuvre sur la période, notamment l’extension de la rémunération à la performance et le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). Le respect par le gouvernement de ses engagements a conduit à une progression de plus de 3% du pouvoir d’achat des fonctionnaires en 2009.»
