Afin d'améliorer l'instruction des dossiers soumis à la Commission de Réforme et du Comité Médical départemental, vous trouverez ci-joint les modèles de saisine validés par les différents services du centre de gestion (Médecine de Prévention, Carrières).
Nous vous invitons fortement à utiliser ces documents dans le cadre de vos prochaines saisines.
En ce qui concerne la commission de réforme, une notice sous forme de tableau vous permet de discerner les différents cas de saisine et leur objectif. Les références juridiques y sont également mentionnées.
Nous restons à votre entière disposition pour toute précision relative à ces documents:
