SAISINE DU COMITE MEDICAL DE HAUTE-SAONE

Vous trouvere ci-joint le formulaire de saisine du Comité médical de Haute-Saône pour les collectivités affiliées au centre de gestion. Ce formulaire permettra une meilleure instruction des dossiers sousmi au Comité.

 Nous restons à votre disposition pour toute précision à ce sujet:contact@cdg70.fr

DOCUMENT(S) A CONSULTER ET A IMPRIMER :
 
     
     
 
 
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