Le centre de gestion vient de procéder au calcul et à l'envoi des tableaux d'avancement de grade 2010 à l'ensemble des 750 collectivités du département. Afin de faciliter la gestion de ces dossiers, nous tenons à vous informer sur les points suivants.

Si vous n'avez pas reçu de tableau d'avancement de grade, il se peut que:

- aucun agent de votre collectivité n'est éligible à un avancement de grade en 2010. Nous vous invitons tout de même à bien vérifier la situation de chaque agent au moyen de la circulaire ci-jointe (également téléchargeable sur notre site internet www.cdg70.fr).

- vous avez un ou plusieurs agents intercommunaux (travaillant dans plusieurs collectivités à temps non-complet) le tableau d'avancement de grade a été envoyé à la collectivité "principale". Seule cette collectivité "principale" est autorisée à prononcer un tel avancement, après concertation avec les autres employeurs de l'agent.

Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que certaines modifications sont intervenues suite à la parution du décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009. Ainsi des avancements de grade "au choix" sans examen sont désormais possibles pour les adjoints administratifs 2ème classe, les adjoints techniques 2ème classe, les adjoints du patrimoine 2ème classe et les agents sociaux 2ème classe sous réserve que des agents détenant l'examen professionnel soient présentés et avancés.