L’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements a fait l'objet d'une modification (JO du 30 Août 2008). Une revalorisation des indemnités est effective à compter de cette date.
Ces taux sont applicables rétroactivement au 1er Août 2008.
Au 1er juillet 2010, ces taux sont toujours applicables.
Consulter l'arrêté ci-dessous.
