Vous trouverez ci-dessous le calendrier des séances du Comité Médical Départemental et de la Commission de Réforme.
Sont également joints et téléchargeable les formulaires "types" de saisine du Comité médical et de la Commission de Réforme.
COMITE MEDICAL:
- 1er octobre 2010
- 19 novembre 2010
- 10 décembre 2010
COMMISSION DE REFORME :
- 20 octobre 2010
- 10 novembre 2010
- 15 décembre 2010