REGLES DE CLASSEMENT SUITE A AVANCEMENT DE GRADE POUR LES AGENTS DE CATEGORIE C

Voici les règles de classement suite aux avancements de grade des agents de catégorie C prononcés par les C.A.P le 25 avril 2008:

 

1- Agents qui étaient fonctionnaires dans un grade de catégorie C relevant de l'échelle 3, 4 ou 5 de rémunération, et qui accèdent à un grade ou emploi relevant de l'une de ces échelles (art. 5 I décr. n°87-1107 du 30 déc. 1987) : exemple d'un adjoint administratif de 2eme classe passant adjoint administratif de 1ere classe

- ils sont classés, dans leur nouveau grade, à l'échelon détenu dans l'ancien grade.

- ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans l'ancien grade, dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour accéder à l'échelon supérieur de leur nouveau grade.

- si l'indice qu'ils détenaient dans leur précédente situation est supérieur à l'indice correspondant au dernier échelon de leur nouveau grade, ils en conservent le bénéfice à titre personnel, dans la limite de l'indice correspondant à l'échelon terminal du cadre d'emplois dans lequel ils sont intégrés.

2- Agents qui étaient fonctionnaires dans un grade de catégorie C relevant de l'échelle 5, et qui sont promus dans un grade doté de l'échelle 6 (art. 5 II décr. n°87-1107 du 30 déc. 1987) : exemple d'un adjoint administratif principal de 2eme classe passant adjoint administratif principal de 1ere classe

- ils sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'échelon qu'ils détenaient dans leur ancien grade

- ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans l'ancien grade, sous réserve que l'augmentation de traitement consécutive à la promotion soit inférieure à l'augmentation qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans l'ancien grade ou qui a résulté, s'ils étaient parvenus à l'échelon le plus élevé dans l'ancien grade, de la nomination à cet échelon terminal.

 

Vous trouverez ci-dessous les grilles de rémunération des agents de catégorie C mises à jour au 1er mai 2008 tenant compte de l'attribution de points d'indices. 

 
     
     
 
 
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