Un décret publié au JO du 29 février 2008, «harmonise la rémunération des heures supplémentaires dans la fonction publique en fixant un plancher de majoration de 25% par rapport aux heures normales.», selon le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Ce décret concerne les:

- Indemnités Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
- Heures supplémentaires d’enseignement effectuées par les personnels enseignants des établissements d’enseignement du second degré .
- travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal.
- travaux supplémentaires accordées aux personnels des services extérieurs de l’administration pénitentiaire.
- rémunérations des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire.
- rémunérations des heures supplémentaires d’enseignement effectuées par certains personnels enseignants des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.
- indemnités spécifiques aux personnes intervenant dans les écoles primaires dans le cadre des actions de soutien aux élèves en difficulté.
- indemnités pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale.

Vous pouvez télécharger le décret n°2008-199 en cliquant ci-dessous.