Le centre de gestion met désormais à disposition des collectivités affiliées à son CTP un modèle de fiche de déclaration d’accident de service à remplir obligatoirement après chaque accident de service même mineur.Cette déclaration est à nous retourner par courrier ou par fax afin d’être étudiée au cours du Comité Technique Paritaire.
Attention : cette déclaration ne remplace pas la déclaration qui doit être effectuée auprès de votre assureur statutaire
