Le décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 institue une indemnité compensant les jours de repos travaillés pour les seuls agents disposant d'un Compte Epargne Temps (C.E.T) et dans la limite de 4 jours.

Les montants, variant entre chaque catégorie d'abent (A, B ou C) sont fixés par le décret:

Agents de catégorie A: 125 euros
Agents de catégorie B: 80 euros
Agents de catégorie C: 65 euros

Les agents non-titulaires sont également concernés. 

L'application des dispositions du présent décret est subordonnée à une délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou du conseil d'administration de l'établissement public local.

Les agents qui souhaitent bénéficier de cette mesure et qui ne disposent pas de compte épargne-temps, ont jusqu'au 30 novembre pour l'ouvrir.

Rappel: le Compte epargne temps est un mécanisme que peut instituer chaque collectivité, sur la base d'un règlement soumis pour avis au Comité Technique Paritaire (C.T.P) placé auprès du centre de gestion.