Vous trouverez ci-joint l'arrêté du 10 avril 2007 mentionnant les activités et responsabilités ouvrant droit à la reprise des services de droit privé pour les agents à classer dans un emploi de catégorie B.
Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans des cadres d’emplois relevant du décret no 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
