En application des articles 6-1, 6-2 et 7 du décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C, il convient, lors du recrutement d'un stagiaire de catégorie C, d'effectuer les reprises d'ancienneté :

-          soit des services de non-titulaires à raison des ¾,

-          soit des services de droit privé (agent de droit privé d'une administration ou salarié dans le secteur privé) à raison de la moitié après calcul de conversion en équivalent temps plein.

 
Le classement à la nomination s'effectue sur la base des durées maximales de chacun des échelons du grade.

Afin de faire application de ces dispositions, il convient que l'agent concerné vous communique les contrats de travail, certificats ou bulletins de salaires faisant état de la durée de l'embauche et de la durée hebdomadaire de travail.

Références : décret n°87-1107 du 30 décembre 1987.