Directeur de publication : ********
Le site Internet est déclaré à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Ce site n'étant pas un site marchand, les aspects conditions générales de vente et sécurité des modes de paiement ne sont pas abordés dans la charte ci-dessous. La présente charte et les principes qui en découlent peuvent être modifiés par le Centre de Gestion de Haute-Saône à n'importe quel moment. Le Centre de Gestion de Haute-Saône vous invite donc à consulter régulièrement cette page.
Droit d'auteur
Tous les matériaux publiés ou tout autre élément accessible par l'intermédiaire de ce site y compris, mais pas uniquement, les articles, les textes, les configurations, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les matériaux ("le contenu") sont protégés par les droits d'auteur et sont la propriété du Centre de Gestion de Haute-Saône et des autres partis possédant des droits d'auteurs ou pouvant être reconnu comme fournisseur du contenu.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Dénégations
- Utilisation des matériaux du site Internet : Il est formellement interdit de copier ou reproduire le site Internet ou toute partie de ce site sur n'importe quel serveur ou emplacement pour l'utiliser à des fins commerciales, le publier à nouveau ou le redistribuer. Pour être autorisé à utiliser le contenu du site Internet, merci d'adresser votre demande au Centre de Gestion de Haute-Saône.
- Les liens : Les sites joints utilisés dans ce site Internet ne sont pas obligatoirement contrôlés par le Centre de Gestion de Haute-Saône. Le Centre de Gestion de Haute-Saône n'est responsable ni du contenu de ces sites, ni des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour effectués. Les sites joints ne sont en aucun cas sous la responsabilité du Centre de Gestion de Haute-Saône.
- Dénégation légale : le Centre de Gestion de Haute-Saône décline toute responsabilité pour tout dommage, spécial, indirect ou qu'elles qu'en soient les conséquences, que ce dommage résulte de l'usage de ce site ou d'une action partenaire, d'une négligence ou d'une autre action tortueuse.
- Problèmes techniques : le Centre de Gestion de Haute-Saône décline toute responsabilité en cas de dommages provoqués par l'utilisation du site ou par les difficultés d'accès rencontrées. Etant donné l'imprévisibilité de la technologie et des expériences « on line », le Centre de Gestion de Haute-Saône ne garantit pas que ce site fonctionnera sans interruption, qu'il ne contiendra pas d'erreurs, que tout défaut sera corrigé ou que lui ou le serveur qui l'héberge ne contiendra aucun virus ou autre élément nocif. En qualité de visiteur et d'utilisateur du site, vous devrez assumer l'entière responsabilité des coûts de connections, d'usage et d'accès.
- Modifications du site : le Centre de Gestion de Haute-Saône se réserve le droit de procéder à des modifications sans notification préalable.
N'hésitez pas à contacter le Centre de Gestion de Haute-Saône pour toutes questions relatives aux mentions légales.