La fonction d'ACMO (agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité) ne rentrant pas dans le cadre du décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale, le sénateur UMP des Alpes-Maritimes pose la question à Monsieur le ministre du budget, des comprtes publics et de la fonction publique de la possibilité de prévoir une NBI pour les agents assumant cette fonction.
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