Frais de déplacement : Note de synthèse et modèle de délibération fixant les conditions de (...)

De récentes disposition obligent les collectivités à délibérer sur les modalités de remboursement des frais engagés par les agents pour l'exercice de leurs mission: frais d'hôtel, de restauration, essence, tickets de transports en commun,...

Vous trouverez ci joint une note, ainsiq u'un modèle de délibaration vous permettant de fixer ces règles dans votre collectivité.

Pour toute question complémentaire: contact@cdg70.fr

Si vous n'avez pas Acrobat Reader pour consulter les fichiers au format pdf, vous pouvez le télécharger à l'adresse suivante : http://www.adobe.com/fr/

Note de synthèse sur le remboursement des frais de déplacement



	Tout connaître sur les préinscriptions, les résultats et les listes d’aptitudes aux concours.



	Le Centre de Gestion assure toutes les déclarations de vacances d’emploi des collectivités du département, et le traitement des (...)



	Le Centre de gestion est votre interlocuteur unique pour la gestion des carrières de vos agents. Cliquez ci-dessous pour déclarer les absences de votre personnel à DEXIA SOFCAP et gérer votre contrat.