Dans le cadre de la réforme et de la modernisation de la fonction publique , le législateur a rendu obligatoire l'action sociale au bénéfice des agents des collectivités territoriales.
Vous trouverez ci-joint un modèle de délibération vous permettant de fixer le cadre de cette action sociale dans votre collectivité.
Le Centre de gestion reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
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