Le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur l’attribution à un agent territorial d’une Nouvelle Bonification indiciaire (N.B.I), en raison de l’exercice « à titre principal des fonctions d’accueil du public » (Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006). 

La Haute juridiction indique que seul l’agent « dont l’emploi implique qu’il consacre plus de la moitié de son temps de travail total à des fonctions d’accueil du public » peut bénéficier d’une telle N.B.I.
Il convient de prendre en compte la quotité des services réellement effectués en relation avec le public et non les heures d’ouvertures de la structure. Si l’agent en question accueil du public en dehors des heures d’ouverture de la structure, ces périodes doivent être prises en compte.