Seuls les fonctionniares territoriaux à temps complet peuvent bénéficier du temps partiel sur autorisation (ou pour convenance personnelle) selon l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984.
Les fonctionnaires à temps non-complet peuvent néanmoins se voir octroyer un temps partiel pour raison familiale (temps partiel de droit). La quotité travaillée peut alors être inférieure au mi-temps (soit 17H30 par semaine), car les quotités calculées le sont sur la base du temps non-complet, et non sur la base de la durée légal de travail (soit 35H).
De plus, le temps partiel de l'agent occuppant plusieurs emplois permanents à temps non-complet ne s'applique pas de droit dans chacun des emplois occuppés, mais s'apprécie sur le cumul de l'ensemble des emplois: l'agent peut faire valoir ses droits dans une ou plusieurs collectivités en répartissant entre elles les quotités de travail.

QE du 9 janvier 2007 n°107487